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Marques déposées par monsieur Pascal Jacob
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Handifaction
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Handifaction
Monsieur Pascal Jacob

Numéro de dépôt :
4520000
Date de dépôt :
29/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2029
Handifaction de Pascal Jacob

Présentation de la marque Handifaction

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2019 par monsieur Pascal Jacob auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Handifaction » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.

Le déposant est monsieur Pascal Jacob domicilié(e) 57 rue Saint Jacques - 75005 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Maxime Casabianca domicilié(e) 61 rue de la Sablière - 42000 - Saint-Étienne - France.

La marque Handifaction a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4520000.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Handifaction arrivera à expiration en date du 29 janvier 2029.

Pascal Jacob a également déposé les autres marques suivantes :


Monsieur Pascal Jacob - 57 rue Saint Jacques - 75005 - Paris - France


Monsieur Maxime Casabianca - 61 rue de la Sablière - 42000 - Saint-Étienne - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Fourniture d'accès à des bases de données.